Depuis les années 80, la micro
finance est présentée comme la solution salvatrice pouvant sortir les pauvres de
l'infernale condition de vie, de la pauvreté extrême et de la pauvreté. Depuis
les années 2000, on commence à découvrir, qu’à côté de ses
bienfaits, la microfinance peut aussi avoir des effets négatifs, notamment en
alimentant les crédits croisés qui aboutissent au surendettement. En 2006, des
dizaines d’emprunteurs surendettés se sont suicidés dans l’Etat indien d’Andhra
Pradesh. Moustapha Bedouj de la Fondation Banque Populaire du Micro-crédit,
constate qu’en 2008, 18% des clients de la microfinance ont au moins deux prêts
en cours auprès de deux institutions de micro-crédit. L’Enquête Banana Skins en
2011 révèle que « le risque de
crédit constitue la plus forte menace pour le secteur. Il est le reflet du
problème croissant de surendettement » (Moustapha 2011). Dans une publication récente, l’Institut français de Pondichéry affirme que
le micro crédit produit le surendettement dans 15% des cas, profite à 15% des
destinataires et ne change rien à la situation des autres 70%. Le
surendettement représente un fléau pour les emprunteurs déjà fragilisé par leur
précarité et leur vulnérabilité face à toutes sortes de risque. Il représente
une menace pour les Institutions de Micro Finance (IMF) qui se lance dans une concurrence acharné et une bataille agressive pour la conquête du marché avec des produits non diversifiés qui ne tiennent pas toujours
compte des besoins et de la réalité de leurs clients, qui eux jouent " aux
jonglages" avec des microcrédits, comme un lot quotidien de leur précarité
(Isabelle Guérin, La Microfinance et Dérives, 2015).
Par cette note, j’aimerais apporter une contribution à la
compréhension du phénomène de surendettement de sorte à alerter les praticiens
et les décideurs de la microfinance sur ce risque pour les prêteurs et les
emprunteurs. Ainsi, ils pourraient prendre des dispositions pour limiter ce
risque de crédit et prémunir les institutions et leurs membres contre ce
phénomène fatal et suicidaire.
Nous allons d’abord présenter quelques concepts qui
faciliteront une meilleure compréhension du phénomène, puis nous aborderons
quelques définitions du surendettement avant d’explorer ses causes et
conséquences. Enfin nous étudierons les différentes pistes de solutions à apporter
à ce fléau.
I.
Quelques définitions
1.1.
La précarité
La
précarité dans le domaine économique et social
est l'absence de sécurité permettant à une personne, à une famille, à un groupe
de satisfaire pleinement leurs besoins et de ce fait, ils ne jouissent de leurs
droits fondamentaux. La précarité est caractérisée par une forte
incertitude sur la possibilité de pouvoir vivre, dans un avenir proche,
une condition "acceptable".
En Haïti, la pauvreté demeure un
phénomène endémique, avec
un taux national de 58.5% en 2012, et un taux de pauvreté extrême de
23.8%. La majorité des jeunes, des femmes, des
paysans, des personnes à mobilité réduite vivent dans la précarité en Haïti.
Ils ne peuvent subvenir à leurs besoins et ne jouissent
pas de leurs droits socio-économiques : accès à la nourriture, au
logement, à l’éducation, à la santé, etc.
1.2. La vulnérabilité
D’après le dictionnaire en
ligne Toupie, le mot vulnérabilité vient du mot latin vulnerare qui veut dire : blesser, endommager, porter atteinte
à, faire mal à, froisser, offenser. La vulnérabilité caractère de ce qui est vulnérable,
fragile et précaire. Le terme "vulnérabilité"
s'applique aussi concerne aussi bien des personnes, des groupes humains que des
objets ou des systèmes (entreprises, écosystèmes, etc.). La vulnérabilité est l’exposition
à la maladie, à des infirmités, à des agressions
extérieures, à des évènements personnels (deuil,
divorce, déception amoureuse, chômage, licenciement, crise économique, etc.), à
des événements naturels des aléas climatiques (tremblement
de terre, éruption volcanique, cyclone, sécheresse).
Le degré de vulnérabilité dépend de
la sensibilité face aux évènements dommageables et de la capacité
d'adaptation face à ceux-ci. Pour un être humain, la vulnérabilité
peut avoir des conséquences sur son autonomie, sa santé, son espérance de vie, sa dignité, son intégrité
physique ou psychique.
Selon Wikipedia, la pauvreté caractérise la situation d'un individu qui ne dispose pas
de suffisamment de ressources matérielles (la nourriture, l’accès à l’eau
potable, les vêtements, le logement, ou les conditions de vie en général) et
immatérielles (l’accès à l’éducation, l’exercice d’une activité valorisante, le
respect reçu des autres citoyens ou encore le développement personnel) pour vivre
dignement dans une société.
Une personne est
dans une situation de pauvreté, d'après la Banque Mondiale et l'Institut de
Statistique et d'Informatique[1]
si elle vit dans un ménage qui n’arrive pas à satisfaire à l’ensemble de ses
besoins essentiels. Le seuil de pauvreté adopté par Haïti est égal à une
consommation par tête de 81.7 HTG par
jour (soit 2 dollars américains de 2012), qui équivaut aujourd'hui (2016) à 124
gourdes. Le seuil de pauvreté extrême est de 41.6 HTG (1 dollar américain de
2012) qui équivaut à 62 gourdes d'aujourd'hui (2016). Environ 6.3 millions
d’haïtiens ne parviennent pas à subvenir à leur besoins de base et près de 2.5
millions n’ont pas les moyens de se nourrir de façon adéquate. Cette situation
non-désirable et génératrice de souffrances touche des segments de population
dans les pays développés, et la majorité de la population dans certains pays en
développement.
Selon Wikipedia, le risque est la coexistence d'un aléa, où les conséquences d’une action ne sont pas totalement prévisibles et d'un enjeu
où il y a espoir de gain et/ou crainte de perte. Lorsqu'une personne prend un
risque, elle entreprend une action avec un espoir de gain et/ou une possibilité
de perte. Toute situation, toute activité peut produire un
événement profitable ou dommageable.
Le risque est
défini par la probabilité de l’arrivée de cet événement et par l'ampleur de ses
conséquences. Il peut être appliqué à une personne, une population, des biens,
l'environnement ou le milieu naturel.
La gestion du
risque consiste en l’évaluation et l’anticipation des risques, ainsi qu'à la
mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des
données pour déclencher les alertes. Il est tout-à-fait souhaitable que
l'entreprise mette en place un dispositif de veille, de manière à détecter les
signaux faibles le plus tôt possible.
1.4.
Définition de Risque
Selon Wikipedia, le risque est la coexistence d'un alea,
où les conséquences d’une action ne sont pas totalement prévisibles et d'un
enjeu où il y a espoir de gain et/ou crainte de perte. Lorsqu'une personne
prend un risque, elle entreprend une action avec un espoir de gain et/ou une
possibilité de perte. Toute situation, toute activité peut produire un
événement profitable ou dommageable.
Le risque est
défini par la probabilité de l’arrivée de cet événement et par l'ampleur de ses
conséquences. Il peut être appliqué à une personne, une population, des biens,
l'environnement ou le milieu naturel.
La gestion du
risque consiste en l’évaluation et l’anticipation des risques, ainsi qu'à la
mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des
données pour déclencher les alertes. Il est tout-à-fait souhaitable que
l'entreprise mette en place un dispositif de veille, de manière à détecter les
signaux faibles le plus tôt possible.
Le risque est défini par la probabilité de l’arrivée de
cet événement et par l'ampleur de ses conséquences. Il peut être appliqué à une
personne, une population, des biens, l'environnement ou le milieu naturel.
La gestion du risque
consiste en l’évaluation et l’anticipation des risques, ainsi qu'à la mise en
place d'un système de surveillance et de collecte systématique des données pour
déclencher les alertes. Il est tout-à-fait souhaitable que l'entreprise mette
en place un dispositif de veille, de manière à détecter les signaux faibles le
plus tôt possible.
La solvabilité
est la mesure de la capacité d'une personne physique ou morale à payer ses
dettes sur le court, moyen et long terme. Toute institution de crédit doit impérativement
vérifier la solvabilité de leur client pour avoir une certaine garantie d’être
remboursée. Il est moins risqué de prêter à un débiteur solvable que non
solvable.
Pour calculer la solvabilité d'un emprunteur, il faut, d'une
part, connaitre toutes ses revenues et toutes ses charges, et d'autre part, son
actif et son passif à court terme ou ceux de son entreprise. Si son passif est
supérieur à son actif, l'entreprise est dans la difficulté d'honorer ses
engagements envers créanciers.
Le taux d’endettement est le ratio qui permet de déterminer
le niveau de l’endettement d’une personne et sa capacité à contracter de
nouveaux emprunts. Il s’obtient en divisant le total des crédits en cours sur
le total des revenus multipliés par 100. Pour certaines institutions le maximum
d’endettement doit être de 30 %. Supérieur à ce niveau, il est possible de
souscrire à un nouveau crédit et financer un nouveau projet. Si le ratio est
supérieur à 30%, il est conseillé et préférable de ne pas souscrire à ce crédit
supplémentaire. Pour accorder du crédit, l’IMF devrait absolument connaitre
tous les revenus et toutes les dépenses du client de sorte à calculer son taux
d’endettement.
II.
Le phénomène du Surendettement
Le surendettement est la situation des
ménages qui présentent un niveau d’endettement excessif par rapport à leurs
capacités de remboursement. Le Dictionnaire de droit privée de Serge Braudo le
définit comme
« la situation dans laquelle
se trouvent des personnes physiques dont la situation est caractérisée par
l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à
l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ».
Techniquement,
selon la définition de la Banque de France, « le surendettement commence lorsque les difficultés financières
deviennent insurmontables et s'installent durablement. Le surendettement peut
aussi être résumé à l'incapacité de faire face à ses
dettes ».
Le mot surendettement
recouvre une situation durablement critique qui a tendance à s'aggraver de fur
et à mesure. D’après Ophélie Héliès, dans une étude
réalisée en 2006 pour l’Institut français de Pondichéry en Inde, le
surendettement est un phénomène qui arrive rarement de façon soudaine. Il est le résultat d’un processus
progressif, quelquefois conscient, rarement voulu. Il dépend de la
vulnérabilité de la personne surendettée. Très souvent, l’emprunteur est tout d’abord fragilisé par des dépenses bien
supérieures à ses ressources et pour lesquelles il contracte des emprunts qu’il
espère pouvoir gérer. L’endettement
devient incontrôlé et les ménages tombent dans le surendettement. Il s'agit d'un cercle vicieux
où "Parfois ces microcrédits se cumulent avec les crédits informels; les
uns sont utilisés pour rembourser les autres et vice, versa. Ces pratiques de
jonglage font partie du lot quotidien des populations précaires (Guerin, 2015).
[1] [1] Pauvreté à
Haïti: Éléments méthodologiques, Juillet 2014 Cette note a été produite par l’équipe
de la Banque Mondiale ne collaboration avec ONPES, IHSI, FAES et CNSA.
