Le surendettement en microfinance : un phénomène fatal et suicidaire



Depuis les années 80, la micro finance est présentée comme la solution salvatrice pouvant sortir les pauvres de l'infernale condition de vie, de la pauvreté extrême et de la pauvreté. Depuis les années 2000, on commence à  découvrir, qu’à côté de ses bienfaits, la microfinance peut aussi avoir des effets négatifs, notamment en alimentant les crédits croisés qui aboutissent au surendettement. En 2006, des dizaines d’emprunteurs surendettés se sont suicidés dans l’Etat indien d’Andhra Pradesh. Moustapha Bedouj de la Fondation Banque Populaire du Micro-crédit, constate qu’en 2008, 18% des clients de la microfinance ont au moins deux prêts en cours auprès de deux institutions de micro-crédit. L’Enquête Banana Skins en 2011 révèle que « le risque de crédit constitue la plus forte menace pour le secteur. Il est le reflet du problème croissant de surendettement » (Moustapha 2011). Dans une publication récente, l’Institut français de Pondichéry affirme que le micro crédit produit le surendettement dans 15% des cas, profite à 15% des destinataires et ne change rien à la situation des autres 70%. Le surendettement représente un fléau pour les emprunteurs déjà fragilisé par leur précarité et leur vulnérabilité face à toutes sortes de risque. Il représente une menace pour les Institutions de Micro Finance (IMF) qui se lance dans une concurrence acharné et une bataille agressive pour la conquête du marché avec des produits non diversifiés qui ne tiennent pas toujours compte des besoins et de la réalité de leurs clients, qui eux jouent " aux jonglages" avec des microcrédits, comme un lot quotidien de leur précarité (Isabelle Guérin, La Microfinance et Dérives, 2015).
            Par cette note, j’aimerais apporter une contribution à la compréhension du phénomène de surendettement de sorte à alerter les praticiens et les décideurs de la microfinance sur ce risque pour les prêteurs et les emprunteurs. Ainsi, ils pourraient prendre des dispositions pour limiter ce risque de crédit et prémunir les institutions et leurs membres contre ce phénomène fatal et suicidaire.
            Nous allons d’abord présenter quelques concepts qui faciliteront une meilleure compréhension du phénomène, puis nous aborderons quelques définitions du surendettement avant d’explorer ses causes et conséquences. Enfin nous étudierons les différentes pistes de solutions à apporter à ce fléau.

I.                   Quelques définitions

1.1.            La précarité
            La précarité dans le domaine économique et social est l'absence de sécurité permettant à une personne, à une famille, à un groupe de satisfaire pleinement leurs besoins et de ce fait, ils ne jouissent de leurs droits fondamentaux. La précarité est caractérisée par une forte incertitude sur la possibilité de pouvoir vivre, dans un avenir proche, une condition "acceptable".
            En  Haïti, la  pauvreté demeure  un  phénomène  endémique,  avec  un  taux  national  de 58.5%  en 2012, et un taux de pauvreté extrême de 23.8%. La majorité des jeunes, des femmes, des paysans, des personnes à mobilité réduite vivent dans la précarité en Haïti. Ils ne peuvent subvenir à leurs besoins et ne jouissent pas de leurs droits socio-économiques : accès à la nourriture, au logement, à l’éducation, à la santé, etc.

 1.2.            La vulnérabilité

            D’après le dictionnaire en ligne Toupie, le mot vulnérabilité vient du mot latin vulnerare qui veut dire : blesser, endommager, porter atteinte à, faire mal à, froisser, offenser. La vulnérabilité  caractère de ce qui est vulnérable, fragile et précaire. Le terme "vulnérabilité" s'applique aussi concerne aussi bien des personnes, des groupes humains que des objets ou des systèmes (entreprises, écosystèmes, etc.). La vulnérabilité est l’exposition à la maladie, à des infirmités, à des agressions extérieures, à des évènements personnels (deuil, divorce, déception amoureuse, chômage, licenciement, crise économique, etc.), à des événements naturels  des aléas climatiques (tremblement de terre, éruption volcanique, cyclone, sécheresse).
            Le degré de vulnérabilité dépend de la sensibilité face aux évènements dommageables et de la capacité d'adaptation face à ceux-ci. Pour un être humain, la vulnérabilité peut avoir des conséquences sur son autonomie, sa santé,  son espérance de vie, sa dignité, son intégrité physique ou psychique.
             

1.3.            La pauvreté

            Selon Wikipedia, la pauvreté caractérise la situation d'un individu qui ne dispose pas de suffisamment de ressources matérielles (la nourriture, l’accès à l’eau potable, les vêtements, le logement, ou les conditions de vie en général) et immatérielles (l’accès à l’éducation, l’exercice d’une activité valorisante, le respect reçu des autres citoyens ou encore le développement personnel) pour vivre dignement dans une société.
             Une personne est dans une situation de pauvreté, d'après la Banque Mondiale et l'Institut de Statistique et d'Informatique[1] si elle vit dans un ménage qui n’arrive pas à satisfaire à l’ensemble de ses besoins essentiels. Le seuil de pauvreté adopté par Haïti est égal à une consommation par tête de 81.7 HTG  par jour (soit 2 dollars américains de 2012), qui équivaut aujourd'hui (2016) à 124 gourdes. Le seuil de pauvreté extrême est de 41.6 HTG (1 dollar américain de 2012) qui équivaut à 62 gourdes d'aujourd'hui (2016). Environ 6.3 millions d’haïtiens ne parviennent pas à subvenir à leur besoins de base et près de 2.5 millions n’ont pas les moyens de se nourrir de façon adéquate. Cette situation non-désirable et génératrice de souffrances touche des segments de population dans les pays développés, et la majorité de la population dans certains pays en développement.
            Selon Wikipedia, le risque est la coexistence d'un aléa, les conséquences d’une action ne sont pas totalement prévisibles et d'un enjeu où il y a espoir de gain et/ou crainte de perte. Lorsqu'une personne prend un risque, elle entreprend une action avec un espoir de gain et/ou une possibilité de perte. Toute situation, toute activité peut produire un événement profitable ou dommageable.
             Le risque est défini par la probabilité de l’arrivée de cet événement et par l'ampleur de ses conséquences. Il peut être appliqué à une personne, une population, des biens, l'environnement ou le milieu naturel.
             La gestion du risque consiste en l’évaluation et l’anticipation des risques, ainsi qu'à la mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes. Il est tout-à-fait souhaitable que l'entreprise mette en place un dispositif de veille, de manière à détecter les signaux faibles le plus tôt possible.


1.4.            Définition de Risque
            Selon Wikipedia, le risque est la coexistence d'un alea, où les conséquences d’une action ne sont pas totalement prévisibles et d'un enjeu où il y a espoir de gain et/ou crainte de perte. Lorsqu'une personne prend un risque, elle entreprend une action avec un espoir de gain et/ou une possibilité de perte. Toute situation, toute activité peut produire un événement profitable ou dommageable.
             Le risque est défini par la probabilité de l’arrivée de cet événement et par l'ampleur de ses conséquences. Il peut être appliqué à une personne, une population, des biens, l'environnement ou le milieu naturel.
             La gestion du risque consiste en l’évaluation et l’anticipation des risques, ainsi qu'à la mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes. Il est tout-à-fait souhaitable que l'entreprise mette en place un dispositif de veille, de manière à détecter les signaux faibles le plus tôt possible.


1.5.            Solvabilité

            Le risque est défini par la probabilité de l’arrivée de cet événement et par l'ampleur de ses conséquences. Il peut être appliqué à une personne, une population, des biens, l'environnement ou le milieu naturel.
             La gestion du risque consiste en l’évaluation et l’anticipation des risques, ainsi qu'à la mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes. Il est tout-à-fait souhaitable que l'entreprise mette en place un dispositif de veille, de manière à détecter les signaux faibles le plus tôt possible.
            La solvabilité est la mesure de la capacité d'une personne physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme. Toute institution de crédit doit impérativement vérifier la solvabilité de leur client pour avoir une certaine garantie d’être remboursée. Il est moins risqué de prêter à un débiteur solvable que non solvable.
            Pour calculer la solvabilité d'un emprunteur, il faut, d'une part, connaitre toutes ses revenues et toutes ses charges, et d'autre part, son actif et son passif à court terme ou ceux de son entreprise. Si son passif est supérieur à son actif, l'entreprise est dans la difficulté d'honorer ses engagements envers créanciers.

1.6.            Le taux d’endettement

Le taux d’endettement est le ratio qui permet de déterminer le niveau de l’endettement d’une personne et sa capacité à contracter de nouveaux emprunts. Il s’obtient en divisant le total des crédits en cours sur le total des revenus multipliés par 100. Pour certaines institutions le maximum d’endettement doit être de 30 %. Supérieur à ce niveau, il est possible de souscrire à un nouveau crédit et financer un nouveau projet. Si le ratio est supérieur à 30%, il est conseillé et préférable de ne pas souscrire à ce crédit supplémentaire. Pour accorder du crédit, l’IMF devrait absolument connaitre tous les revenus et toutes les dépenses du client de sorte à calculer son taux d’endettement.
            

II.                Le phénomène du Surendettement

2.1.            Définition du surendettement
             Le surendettement est la situation des ménages qui présentent un niveau d’endettement excessif par rapport à leurs capacités de remboursement. Le Dictionnaire de droit privée de Serge Braudo le définit  comme  « la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ».
            Techniquement, selon la définition de la Banque de France, « le surendettement commence lorsque les difficultés financières deviennent insurmontables et s'installent durablement. Le surendettement peut aussi être résumé à l'incapacité de faire face à ses dettes ».
            Le mot surendettement recouvre une situation durablement critique qui a tendance à s'aggraver de fur et à mesure. D’après Ophélie Héliès, dans une étude  réalisée en 2006 pour l’Institut français de Pondichéry en Inde, le surendettement est un phénomène qui arrive rarement de façon  soudaine. Il est le résultat d’un processus progressif, quelquefois conscient, rarement voulu. Il dépend de la vulnérabilité de la personne surendettée. Très souvent, l’emprunteur est  tout d’abord fragilisé par des dépenses bien supérieures à ses ressources et pour lesquelles il contracte des emprunts qu’il espère pouvoir gérer.  L’endettement devient incontrôlé et les ménages tombent dans le  surendettement. Il s'agit d'un cercle vicieux où "Parfois ces microcrédits se cumulent avec les crédits informels; les uns sont utilisés pour rembourser les autres et vice, versa. Ces pratiques de jonglage font partie du lot quotidien des populations précaires (Guerin, 2015).


[1] [1] Pauvreté à Haïti: Éléments méthodologiques, Juillet 2014 Cette note a été produite par l’équipe de la Banque Mondiale ne collaboration avec ONPES, IHSI, FAES et CNSA.

2016 : L'année coopérative haïtienne!

L'année 2015 a été caractérisée, d'après l'IHSI, par la "morosité de l'environnement sociopolitique du pays et des dérèglements climatiques marqués par une sécheresse relativement rude". En effet, 2015 a été une année électorale où se livrait une lutte tenace entre le pouvoir en place qui s'acharne à se maintenir au timon des affaires pouvoir et une opposition atomisée et émiettée, manifestant la volonté d'empêcher au pouvoir d'assurer sa pérennité. Il n'y a pas eu cyclone majeur pour l'année. Cependant la nature n'a pas été clémente avec une sécheresse qui a sévi dans plusieurs régions du pays. Cette situation se traduit par un ralentissement de la croissance économique, avec un PIB qui a cru seulement de 1.7% contre 2.8% l'année précédente, pendant que l'agriculture a chuté de 3.5%  d'après l'IHSI, citant le MARNDR. Le pays a connu une inflation de 11.3%.  A la fin de l’année fiscale, il fallait 51, 76 gourdes pour 1 dollar US alors qu'il en fallait 45, 75  pour un dollar au début de l'exercice (BRH). Cependant la consommation totale a augmenté grâce à l'augmentation des transfert de 11% et des salaire du secteur public de 22%.  Les coopératives haïtiennes, comme tous les secteurs de la vie nationale, avec des défis multiples, commencent une année 2016 qui ne sera certainement pas meilleure que la précédente, et qui est démarrée sur fond de crise politique aiguisée par une impasse électorale.

2016 sera une année décisive pour le mouvement des coopératives haïtiennes. Un agenda coopératif est en préparation. Le mois de septembre marquera le soixante-dixième anniversaire de la création de la première caisse populaire, la Petite Épargne le 22 Septembre 1946 à La Vallée de Jacmel. Cet anniversaire sera commémoré de façon grandiose. Une commission de célébration des 70 ans des Caisses Populaires haïtiennes est déjà mis en place. Le secteur aura une belle occasion pour faire connaitre son poids et sa dimension socio-économique dans un pays où les coopératives souffrent d'une grande méconnaissance.

Parallèlement, le mouvement coopératif haïtien fêtera en 2017 les quatre-vingt années de la création de la première coopérative agricole du pays. En 2016 sera présentée à la nation une organisation nationale regroupant tous les types de coopérative. Cette organisation est issue de la journée internationale des coopératives le 4 juillet 2015. Elle s'occupera de la commémoration des 80 années du mouvement coopératif haïtien.

2016 ne doit pas être seulement une année de commémoration, elle doit être aussi une période de réflexion sur certains défis du secteur et du pays. Comment mettre la finance au service de la production est l'un de ces défis. Il faut trouver le moyen efficace pour raccorder les coopératives financières aux coopératives de production, aux coopératives de logement, etc.

Au cours de cette année, les coopératives financières doivent lever leur visière pour observer l'environnement financier haïtien. Il se trouve dans les tiroirs du gouvernement un avant-projet de loi  qui autoriserait les ACME, FINCA,  FONKOZE et consort à collecter de l'épargne au même titre que les banques et les Caisses Populaires. Avec le vote et la promulgation de ce projet de loi, ces IMF qui sont proactives et agressives dans la quête de marché vont damer le pion aux Caisses Populaires qui avancent surement, mais lentement. Le défi est pour les caisses de se mettre à la hauteur de la concurrence. Déjà pour l'année écoulée, la UNIBANK a mis sur le marché son produit "UNIBANK tout kote" qui vise  plus d'un millier d'agents bancaires (des commerçants) dans les 140 communes et les 670 sections communales du pays. Avec ce produit, elle pourrait collecter tous les jours des centaines de milliers voir des millions de petites épargnes; une question de "ti patat ki pral fè chaj". Pendant les derniers jours de l'année SOGEBANK a, à grand coup de publicité, présenté sa riposte à "UNIBANK tout kote", la "SogeIzi", une copie un bonne et due forme de la première. La différence se trouve surtout dans l'emballage du produit. SogeIzi est "un compte permettant de constituer une épargne et de réaliser des transactions dans un vaste réseau à travers le pays".  BNC est probablement en train de faire la copie de ces produits revus et corrigés qui serait destinée prioritairement aux fonctionnaires, sa clientèle de prédilection. Il n'est que d'attendre! A ne pas oublier la percée de ONA dans la microfinance.

Il faut reconnaître que ces produits participent à une certaine inclusion financière suivant les préceptes de la banque mondiale, repris par la BRH, un accès aux services financiers qui ne contribue nullement à une amélioration des conditions de vie de la population.  

J'avoue que les caisses populaires haïtiennes ne prennent pas encore de disposition pour aller vers les ruraux! La caisse Espoir de Jacmel ne porte pas encore ses produits financiers aux habitants de la sixième section communale de Jacmel:  Montagne La Voute. UNIBANK avec son "Tout kote" arriverait à Cochon Gras bien avant la Caisse SUCCES de Jacmel pour que les Dagrin ne continuent pas à placer leurs économies sur le faîtage ou dans le chaume de leur maison.   Pour avancer vers les ruraux et les plus pauvres des villes, Lionel Fleuristin, Coordonnateur de KNFP, prône une passerelle entre les Caisses Populaires et les Mutuelles de Solidarité. Ces dernières sont des outils financiers majoritairement rencontrés du monde rural qui n'ont pas assez de fonds pour octroyer du crédit et parfois ont le besoin de sécuriser les cotisations de leurs membres. SOCOLAVIM, avec un appui du projet HIFIVE/USAID, a appuyé la création et le financement de Mutuelles de Solidarité au niveau de l'Artibonite. Il est important d'évaluer cette expérience pour en tirer les leçons à vulgariser. 

Pour que les caisses puissent répondre aux défis du moment, il est important que le secteur bouge, notamment avec une structure centralisée de recherche-Action et d'innovation.  Quant aux coopératives non financières, elles doivent se regrouper pour se renforcer, s'affirmer et se développer pour devenir de véritables créatrices de richesses. Les Caisses doivent être leurs bras financiers. Il nous faut aussi la création de nouvelles coopératives: des coopératives de logement, de transport, d'assurance, de consommation... Du pain sur la planche de la prochaine structure nationale de regroupement des coopératives de tous types!

Vive les Coopératives solidaires, intelligentes, visionnaires, innovantes sur le plan social, financier et environnemental. L'union fera notre force! 

Nonais Derisier
5 Janvier 2016

LE COMITE DE SURVEILLANCE DES CAISSES POPULAIRES HAITIENNES : QUE SURVEILLE-T-IL?

Introduction
Avant les années 90, les caisses populaires n’avaient pas de personnel professionnel, mais des gérants semi-bénévoles[1]. André Pierre-Louis, un marchand tailleur, affectueusement appelé Bòs André,  est l'un des prototypes de cette catégorie de gérants. Il assura la gestion de la caisse Espoir de Jacmel pendant 25 ans. A cette étape de l'évolution des caisses populaires haïtiennes, elles ne produisaient  pas de rapports financiers fiables et vérifiables.  A partir de 1997-98, certaines caisses sont dotées d’un manuel de politique et de procédures administratives et comptables qui a favorisé la production régulière des rapports financiers qui sont vérifiés par des comptables indépendants et agréés par l’ordre des comptables. A partir de 2000 les caisses ont informatisé leurs opérations et la BRH assure leur inspection suite à la promulgation de la loi de 2002 sur les Caisses Populaires. Aujourd’hui les caisses sont dotées d'un contrôleur interne ou d'un service de contrôle interne. Soulignons aussi que les actifs des Caisses pour la plupart valaient moins d'un million ou de quelques rares millions de gourdes pour s'élever aujourd'hui à plus de 400 millions de gourdes pour les plus riches. Que de changements dans moins de vingt ans. Il devrait y avoir aussi des changements notables au niveau de la fonction surveillance ou dans le travail des comités de surveillance dans les Caisses Populaires haïtiennes. Qu'en est-il?

Le mandat du comité de surveillance
La loi haïtienne sur les caisses populaires donne deux mandats au comité de surveillance. L'article 55 lui confine dans le rôle de contrôleur indirect[2] des opérations. Il stipule : « Le comité de surveillance a pour fonction de surveiller les opérations de la CEC».[3]

Dans cette fonction de contrôleur des opérations, le comité de surveillance « doit s’assurer notamment que: a) la vérification de l’encaisse et des autres éléments de l’actif est faite, b) les opérations de la CEC sont conformes à la présente loi et aux règlements qui lui sont applicables en vertu de la présente loi, c) les affaires internes et les activités de la CEC sont inspectées conformément aux dispositions de la présente loi, d) la CEC se soumet aux normes et aux instructions prises en vertu de la présente loi, e) les règles adoptées par la CEC sont respectées.»

L'article 56 étend le rôle du comité de surveillance à la gestion des plaintes des sociétaires. Cependant aucun mécanisme n'est mis en place dans la plupart les caisses pour «recevoir les plaintes des sociétaires, d’en saisir au besoin les autres organes de la CEC et de répondre au plaignant», comme l'exige la loi.

Au regard de la loi, le CS a donc deux fonctions essentielles: le contrôle des opérations et la gestion des plaintes des sociétaires. Il s'agit d'un mandat assez réducteur. Il devrait au moins s'étendre au contrôle de la gestion en assurant le suivi, le contrôle et l'évaluation des plans (stratégiques et opérationnels), des budgets et des rapports financiers et de gestions.

Principales tâches du comité de surveillance
Pour caricaturer le rôle actuel des CS voici un extrait d'un rapport d'un comité de l'une des plus grande caisses populaires du pays.

«Durant l`année sociale 2012-2013, le Comité de Surveillance a noté pour vous, ce qui suit : A part les visites et les coups d’œil, de temps à autre, de chacun de nous pour le contrôle  du fonctionnement de la Caisse, il s`était réuni 16 fois au siège et 12 fois au Comptoir de ... pour contrôler et vérifier les liquidités des 6 Caissettes et des 2 Coffres-forts, les dépôts bancaires à l`Epargne courant et à Terme et les Effets à Recouvrement. Et aucune anomalie n`a été relevée dans les deux centres de service.  Ce qui a dénoté le sérieux et la compétence des responsables. »

Puis le rapport fait état du nombre de rencontre réalisée par le comité de crédit ainsi que la valeur et le montant des prêts accordés. Il  fait aussi état des progressions de la caisse en termes d'actif et d'autre indicateur.

La réalisation des inventaires demeure la tâche ou l'une des taches la  plus importante des comités de surveillance. En Haïti, la majorité des caisses populaires clôturent leur exercice comptable et produisent leurs rapports financiers au 30 septembre de chaque année. Pour réaliser le bilan de l'exercice comptable, elles doivent procéder à l'inventaire de leur caisse, de leur stock et de leurs biens meubles et immeubles. L'idée reçue[4] sur la réalisation de l'inventaire : il est de la responsabilité du comité de surveillance.  L'inventaire, étant le dénombrement et l'évaluation des numéraires, des stocks et des autres biens de l'entreprise nécessaires à l'établissement du bilan, est du ressort des personnes chargées de réaliser les rapports financiers. Le responsable des opérations, le comptable,  le responsable financier et le directeur général sont responsables de la réalisation de l'inventaire pour dresser le bilan. Ils le font en fonction des normes du métier. Le comité de surveillance en tant que contrôleur de gestion peu à tout moment réaliser l'inventaire, mais il n'est pas obligé puisque des professionnels sont rémunérés pour le réaliser. Il n'a pas donc besoin de vérifier lui-même, l'encaisse et les autres éléments d'actif... Il doit s'assurer ou avoir la certitude de leur réalisation... Le comité de surveillance de la SOCOLAVIM n'a plus besoin de se fendre en six morceaux (ce qui est impossible) pour réaliser l'inventaire des caissettes, des caisses et du coffre des six point de service de la caisse au 30 Septembre de chaque année. 

Les rapports du contrôle interne, des services d'inspection, notamment de la BRH, et de la vérification annuelle devraient être les principaux instruments de contrôle des comités de surveillance.

Le CS au-delà du contrôle de gestion
De nos jours des coopérateurs et aussi des détracteurs affirment que les caisses sont devenues des banques, critique rejeté d'un revers de main par certains dirigeants. Il revient aux membres des CS de vérifier si les caisses ne se détournent pas de la vision, des valeurs, de la mission et des principes coopératifs pour se transformer en deux véritables banques de type capitaliste, ne s'intéressant qu'à l'argent et non aux bien être des sociétaires et au développement de la communauté. C'est à eux de vérifier si les caisses ne font  pas le commerce de la manière des entreprises capitalistes.

En plus du contrôle de gestion, le comité de surveillance doit se préoccuper de l'évaluation du fonctionnement de la caisse dans ses dimensions éthiques, déontologiques et coopératives. Il s'assure que la mission, les valeurs et les principes coopératives se concrétisent dans ses action et se manifestent réellement dans les pratiques commerciales et de gestion de la coopérative. Il veille à la promotion et à l'observance des valeurs, des principes coopératifs et au respect des règles du code de déontologie. Il voit à ce que la coopérative mette en place des pratiques pour favoriser l'éducation financière, économique et coopérative des sociétaires. Il s'assure de la collaboration de la coopérative avec les autres coopératives et les différentes composantes du mouvement. Il s'assure de la pertinence et de la portée des actions réalisées par la coopérative en termes de satisfaction des membres et d'engagement envers le  milieu. L'article 2  de la loi sur les CEC en Haïti affirme à juste titre «Une  coopérative  est  une  entreprise  ayant  des  objectifs,  une  structure  et  des  organes administratifs qui la différencient de la société[5].»  Il poursuit qu' « En plus de son objet fondamental, la CEC se doit de: a)  favoriser la coopération entre les sociétaires, entre les sociétaires et la CEC, et entre celle-ci et d’autres organismes coopératifs; b)  promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. »

Conclusion
Plus nécessaire aux comités de surveillance de se cantonner dans un rôle de contrôleur de gestion ou d'opération réduit en la vérification des caissettes, des caisses et en la réalisation des inventaires en fin d'année. Ils doivent s'intéresser aux valeurs étiques et déontologiques, à la mise en application de l'identité coopérative: la vision, les valeurs et les principes coopératives? Le CS doit vérifier si la coopérative œuvre pour la satisfaction voire l’amélioration des conditions sociales et  économiques des sociétaires, si le souci de leur bien-être est une préoccupation pour les dirigeants. Toutefois les membres des CS doivent être dotés d'instruments adéquats et bénéficiés de formations appropriées pour réaliser leur mandat.
Nonais Derisier
10 Décembre 2015



[1] Le gérant percevait une gratification annuel qui s'élevait généralement à 10% des excédents à la fin de l'exercice.
[2] Le contrôleur direct étant le contrôleur interne.
[3]Loi sur les coopératives d’épargne et de crédit  « Le Moniteur » 10 juillet 2002 page 12
[4] Une idée reçue est une opinion stéréotypée, un cliché très répandu mais qui est souvent faux.
[5] Société désigne ici une entreprise par action ou une entreprise capitaliste.


COMMÉMORATION SANS FASTE DES 69 ANS DE LA PREMIERE CAISSE POPULAIRE HAÏTIENNE

Ce mardi 22 septembre 2015, vers les 6 heures PM, une quinzaine de dirigeants et d'amis de la Petite Epargne de La Vallée, s'étaient réunis autour de deux patriarches de la Commune, les deux membres fondateurs encore vivants de la caisse pour célébrer sans faste le soixante-neuvième anniversaire de la première Caisse Populaire haïtienne.

Après la prière du révérend  père Armant de la paroisse de Saint Jean Baptiste, la présidente Marie Yolaine Philippeaux Scutt, salue et remercie l'assistance de leur présence. Elle a manifesté sa reconnaissance à l'égard des membres fondateurs, particulièrement aux deux survivants qui ont honoré cette cérémonie de leur présence. Pour la présidente, ce soixante neuvième n'est pas une occasion de fêter, mais un moment de méditation. Après son allocution, elle a passé la parole à l'assistance. Monsieur Léon Franck, membre fondateur de la caisse a exprimé sans réserve son insatisfaction de voir les caisses se transformer en banque: on ne fait plus de cercles d'étude, on ne distribue plus de ristournes. Monsieur Béjin, le secrétaire de la caisse, a abordé dans le même sens et s'est interrogé sur l'assistance technique reçue par les caisses qui les détourne de leur aspect social. La présidente rassure les uns et les autres et affirme que la caisse assure la formation de ses membres, pas sous forme de cercles d'étude mais sous forme de séminaire.
L'assistance
Les participants à  cette rencontre ont aussi profité pour réfléchir au soixante-dixième anniversaire de la première Caisse Populaire Haïtienne. Il est proposé d'organiser une grande fête nationale à La Vallée. La commémoration de ce soixante-dixième anniversaire n'est pas seulement l'affaire de la Petite Épargne, puisqu'il s'agit de la commémoration de la naissance du mouvement des Caisses populaires en Haïti. Ce mouvement est fort d'une cinquantaine de Caisses et de plus de 600 000 sociétaires. Mais il reste méconnu parce que les tenants du secteur se comportent comme des gens qui allument des bougies pour les cacher sous des tables pendant que les autres battent la grosse caisse pour peu de réalisations, voire pour des projets qui n'accoucheront que d'une souris.
Pour le soixante-dixième anniversaire des Caisses Populaires Haïtiennes, l'année prochaine, on doit profiter pour faire connaitre l'importance et la force des Caisses Populaires. Pour aboutir à cette commémoration, il est proposé une commission tripartite formée par la Petite Épargne, La Fédération Le Levier et l'Association Nationale des Caisses Populaires Haïtiennes. Elle aura toute une année pour planifier cette commémoration.
Les deux patriarches de la Caisse Petite Épargne
La présidente a mis aussi sur la table l'idée de la création d'une musée coopérative  à La Vallée. Un terrain doit être trouvé pour la réalisation de ce grand projet. Ce projet est le bébé à naître de Frantz Prinvil. Cette musée pourrait prendre la forme d'un géant gâteau de 70 bougies et chacune pourrait porter la marque d'une coopérative ayant contribué financièrement à sa construction. Ce n'est qu'une idée!

La cérémonie s'est achevée  vers 7.30 heures après que les participants aient trinqué les verres en l'honneur des soixante-neuf ans de la Petite Épargne de La Vallée avec un rendez-vous pour les soixante-dix ans.
Nonais

23 Septembre 2015.

JOURNEE INTERNATIONALE

Pour l'intégration du mouvement coopératif haïtien

M. Jean Bernadel
Ils étaient une soixantaine de coopérateurs venus des quatre coins du pays (des représentants des caisses populaires, des coopératives agricoles et des coopératives de services) à se réunir le samedi 4 juillet 2015 au local de la coopérative COOPROFER  KENBE pour  célébrer cette journée qui s’est déroulée autour du thème international : «Égalité », avec le slogan : « Optez pour les  coopératives, optez pour l'égalité! ». Cependant, la commission nationale instituée pour organiser la célébration du jour a choisi le thème national : « Tèt Ansanm nan mitan fanmi koperativ yo ».

S’exprimant en la circonstance, le président de la commission nationale de célébration de la journée, Jean Bernadel, a fait remarquer que le slogan « Optez pour les coopératives, optez pour l’égalité » choisi par l’ACI et l’ONU cette année, vise à rappeler le rôle central de ces deux valeurs qui sont au cœur du mouvement coopératif : l’égalité et l’équité. Ce sont là deux concepts qui ont déjà servi de fondement à de vastes mouvements de transformations sociales. « L’événement d’aujourd’hui reflète la philosophie coopérative consistant à faire de grandes choses avec des moyens modestes en rassemblant les forces éparses. C’est dans un tel contexte que la plateforme ad hoc constituée pour la réalisation de cette activité a choisi le  thème national : «  Tèt ansanm nan mitan fanmi Koperativ yo », a-t-il indiqué.

 Le président de la commission a par ailleurs souhaité que le mouvement coopératif haïtien se relève au bénéfice de la population, rappelant que sa mission économique et sociale est de contribuer à la résolution des problèmes élémentaires de la nation. Pour y arriver, les coopératives de tout type doivent s’organiser, se solidariser et aussi agir en symbiose pour pouvoir  réaliser ce grand « Tèt ansam nan mitan fanmi koperativ Ayitiyo », a-t-il exhorté.
Pour sa part, le responsable de l'union des coopératives caféières de l'arrondissement de Belle-Anse (COOPCAB), Azor Pétuel, a présenté les  coopératives comme de puissants outils de développement communautaire».  Il est fondamental, selon lui, d'encourager la solidarité entre les coopératives de tout type au nom du sixième principe du mouvement: «  la coopération entre les coopératives ». Exhortant les coopératives d’épargne et de crédit à être plus solidaires et à collaborer avec les autres types de coopératives, Il a invité les coopératives  non financières à utiliser exclusivement les services des caisses populaires de leur région.

De son côté, le représentant du ministre des affaires sociales et du travail à la cérémonie, Dr Elie Thélot qui intervenait sur le sujet «Coopératives et protection sociale», a souligné que  plus de six millions d'haïtiens  vivent dans la pauvreté. Cette situation alarmante est le résultat, selon lui, de l’absence d’un contrat social, d’un accord entre l'Etat et le citoyen.  Il a en ce sens plaidé en faveur de la mise en place d’un système de protection sociale pour protéger les citoyens contre tous les risques de perte de leur dignité avec assurance chômage, assurance santé, assurance vieillesse... Les portes du ministère restent ouvertes aux coopérateurs haïtiens dans le but d’arriver à la signature d’un protocole de partenariat sur la protection sociale, a-t-il assuré, renouvelant la volonté du ministre Victor Benoit de collaborer avec les coopératives afin de renforcer le système de protection sociale en Haïti.

Les participants ont profité de cette journée de réflexion pour renforcer la commission d'organisation de la journée internationale des coopératives  et créer le Rassemblement des Coopératives haïtiennes (RACOH). Ils ont choisi  un comité de neuf membres pour diriger ce Rassemblement : Marcelin Alexandre de la caisse Espoir de Jacmel ; Manel Castel, président de l'ANACAPH et de la COOPECLAS ; Bernadel Jean de COTEM des Nippes ; Frantz Dieujuste, vice-président de RACPABA ; Azor Pétuel, président de  la COOPCAB ; Frantz Privil, dirigeant de KOTELAM ; Raymonde Verna, directrice de la COPROFER KENBE ; Erta Clercidor Papillon, présidente de l’UCOCAPEB et Nonais Dérisier, consultant. Cette structure a pour mission de faciliter un dialogue permanent pour l'intégration du mouvement coopératif  haïtien.
Lucmane Vieux
lucmanov@yahoo.fr

N.B. Texte de Lucmane Vieux, Nouvelliste du 8 Juillet 2015
Photo: Nonais Dérisier

LES CAISSES POPULAIRES HAÏTIENNES : SUR LA ROUTE DE DEVENIR DE VERITABLES FORCES FINANCIERES!

Le mouvement  coopératif haïtien est vieux de près de 80 années pour les coopératives agricoles et de 70 ans pour les caisses populaires. Il reste néanmoins méconnu du grand public. Les coopératives ne constituent pas le sujet de prédilection des journalistes, chercheurs, chroniqueurs et historiens haïtiens. Les coopératives elles-mêmes communiquent très peu. Le mouvement coopératif haïtien fait aussi l’objet de certaines idées reçues. Quand on prononce le mot coopérative en Haïti, on se réfère souvent aux structures pyramidales qui offraient des intérêts de 10% et plus sur les dépôts.
 
En effet, un cas flagrant de cette méconnaissance et des idées reçues sur le mouvement coopératif haïtien a été enregistré dans une publication parue dans les colonnes  de Le Nouvelliste du 09 Mars 2015, dans la rubrique « Des idées pour le développement ».  Traitant de l’importance de la solidarité dans le développement, le journaliste a déclaré que : «  Le vrai combat contre la pauvreté se fait par la solidarité agissante comme l’a démontré le Québec avec le mouvement des coopératives… » Il affirme qu’en absence du mouvement coopératif ou de « cette forme de solidarité financière dont les Caisses Populaires Desjardins constituent le porte-étendard,  […] la province francophone du Canada ne serait pas à ce niveau de développement. » Se référant aux caisses populaires haïtiennes, le journaliste précise que : « Chez nous, l’expérience coopérative a vite tourné à l’arnaque […] aujourd’hui, les vraies coopératives peinent à trouver des déposants ce qui écarte toute possibilité de faire de ce mode de financement un levier du développement national comme au Québec.» Cette déclaration se base sur la débâcle des structures pyramidales communément appelées, et à tort,  coopératives 10%, qui ne correspondaient pas à la philosophie coopérative et ne mettaient pas en pratique les principes du mouvement.
Pour dissiper certaines idées reçues sur le mouvement coopératif haïtien et faire connaitre l'ampleur du secteur, à la lumière de la révolution récente enregistrée au niveau des caisses populaires haïtiennes, nous démontreront qu'elles se sont remises avec succès du cauchemar de 2001 et qu’elles commencent à s’imposer dans certaines régions du pays comme de véritables forces financières  par leur capacité de collecter de l’épargne, mais surtout par l’utilisation faite de cet épargne et du trop-perçu que  génèrent leurs opérations.  
 
Le 4 février 2015, la BRH et la Fédération des Caisses Populaires Le Levier ont procédé à la signature du protocole autorisant les caisses de cette fédération à participer à la chambre de compensation. Au cours  de cette cérémonie, le Gouverneur de la BRH, Monsieur Charles Castel a souligné que  le réseau de Le Levier, qui est composé de 42 Caisses fédérées ou « en transition »,  a un actif de 4.8 milliards de gourdes et un fonds propre de 1.3 milliard de gourdes et compte 561000 sociétaires. Nous avons salué cet évènement dans le blog http://haiti-coop.blogspot.com comme : « le plus grand évènement financier du début du 21eme siècle en Haïti. » Par cet accord, les Caisses Populaires vont pouvoir créer de la monnaie au même titre que les banques et offrir tous les services financiers réservés à ces dernières : émission de chèque et de carte de crédit. Elles participeront aussi au système de paiement interbancaire de la BRH communément appelé SPIH.
Malgré ce niveau développement, le mouvement coopératifs reste méconnu en Haïti, et plus d’un n’affiche aucun intérêt pour ce secteur. Lors de la cérémonie de la signature du protocole entre la BRH et Le Levier pour la participation de cette dernière à la chambre de compensation, Le Nouvelliste, n’a pas fait un grand titre avec cet évènement. Il a, de préférence, publié sur sa page de couverture un texte sur le financement du déficit public, rapportant les propos du Gouverneur émis en marge de la cérémonie de la signature du protocole entre la BRH et Le Levier.
Pour éclairer la lanterne de plus d’un, sachez que les caisses populaires connaissent depuis 10 à 15 ans une évolution certaine et elles sont sur le point de devenir de véritables forces financières dans certaines régions du pays, sans battre la grosse caisse, sans tambour ni trompette. Elles n’éprouvent aucune peine à collecter de l’épargne et  drainent l’épargne vers le crédit dans le commerce, dans le logement et dans des activités productrices dont l’agriculture. Une partie de leur surplus est utilisée  pour financer des activités communautaires ou sociales. Dans tous les départements du pays, il existe une ou plusieurs grandes caisses populaires. Tous leurs indicateurs dont l’épargne connaissent une croissance de 10 à 30% l’an. Elles participent à l’inclusion financière, comme l’a fait remarquer le gouverneur de la BRH le 4 février 2015.
Brièvement, voici le portrait de quelques-unes des caisses populaires haïtiennes qui font la fierté de leur région, de leurs sociétaires et de leurs dirigeants et personnels.
Commençons par la CAPOSAC de Camp Perrin. Elle est vieille de 66 ans. Au 30 Septembre 2014, elle disposait d’un actif de 480.5 millions de gourdes dont 133.6 millions de fonds propre, soit % 27.6 % de taux de capitalisation, alors que 12.5 % serait suffisant suivant les normes de la BRH pour les caisses populaires. Les sociétaires épargnent 319.42 millions de gourdes, cette somme accuse 20% de croissance par rapport à l’année antécédente. CAPOSAC ne se distingue pas seulement par la force de son actif, ou par la confiance qu'elle inspire, confiance qui se traduit par le dépôt de près de 320 millions de gourdes, mais aussi par l’utilisation de cet épargne et du trop-perçu généré par ses opérations financières. Pour le dernier exercice, la CAPOSAC a décaissé 3049 prêts pour la valeur de 283 millions de gourdes dont 103.7 millions soit 36.64 % au commerce, incluant les entreprises de services, 88.2 millions, soit 31.16% à l’agriculture, 75.3 millions ou 26.61% au logement.
La CAPOSAC est aussi un grand mécène dans le département du Sud. Elle subventionne des activités sportives, sociales, religieuses et des activités de développement. En 2012, elle a financé à hauteur de trois millions de gourdes la construction d’un bloc sanitaire (toilettes publiques), l’installation de poubelles et la rénovation du système d’adduction d’eau potable de Camp Perrin.
En ce qui concerne la Caisse Populaire Ressource Confiance de Marigot (CPRCM), créée en 1984, elle détenait, au 30 septembre 2014, un actif qui s'élevait à 138.6 millions de gourdes, une augmentation de 17.4% par rapport à l'exercice précédent. Elle a accordé près de 116 millions de gourdes en crédit au logement, à l’agriculture, au commerce, etc. La population marigotienne y épargne  près de 74.8 millions de gourdes. L’avoir de la caisse s’élève à 47.5 millions de gourdes, soit un taux de capitalisation de 34.32%. La CPRCM réalise des opérations très rentables. Après avoir couvert toutes ses dépenses, elle lui restait un surplus ou trop-perçu de 10.263.978 gourdes soit 7.2 % de son actif pour son dernier exercice. Ce trop-perçu est utilisé pour augmenter les avoirs de la caisse ou son taux de capitalisation, pour accorder des ristournes et pour réaliser des activités communautaires. La CPRCM crée une trentaine d’emplois directs et près d’un millier d’emplois indirects sont créés ou valorisés par l’octroi d’un crédit.
La CAPOSOV, de son coté, créée le 22 octobre 1986 dans la commune de Verrettes, a un actif social de 18 704 sociétaires, un actif financier de 231 millions de gourdes alimenté par 166.5 millions de gourdes d’épargne et de 44.5 millions de gourdes en avoir.  Pour le dernier exercice, son actif a cru de 12% et son épargne de 16 %. La CAPOSOV a accordé 1891 prêts pour un montant de 156.6 millions de gourdes.
Quant à la COOPECLAS de Lascahobas, elle a un actif de près 230 millions de gourdes, un portefeuille d’épargne de 148 millions de gourdes et un avoir de 42.5 millions de gourdes. Pour son dernier exercice, elle a accordé 2888 prêts pour une valeur de 204.3 millions de gourdes. Elle a 31 000 sociétaires.
Au niveau du département de l’Artibonite, SOCOLAVIM, créée il y a vingt ans à Saint Marc, est devenue la Caisse du département de l’Artibonite, à côté de la CAPOSOV (Verrettes), de la KPEGM (Gros-Morne), de la COPECPRA (Petite Rivière de l’Artibonite) et de la CAPOSOSMA (Saint-Michel de Latalaye). SOCOLAVIM est sur le chemin de devenir une force financière au niveau de son département avec près de 50 000 sociétaires, 416 millions de gourdes d’actif, 265.8 millions en épargne. Son actif a cru de 20% et son épargne de 15% pour l’exercice se terminant au 30 Septembre 2014. Elle a accordé 2 658 prêts pour une valeur de 253 millions de gourdes.
KOTELAM à Port-au-Prince, qui a célébré son vingt-cinquième anniversaire en 2013, représente aujourd’hui une force financière avec 78 512 sociétaires, 396.57 millions de gourdes d’actif, 315.6 millions de gourdes d’épargne et un portefeuille de crédit de 237.7 millions de gourdes.
Il existe actuellement en Haïti une cinquantaine de caisses populaires agrées, une fédération de caisses ou institution financière de deuxième degré, Le Levier et une association défendant les intérêts des caisse, l’ANACAPH. Le mouvement des caisses populaires est vieux de près de 70 ans. L’histoire des caisses haïtienne pourrait être divisée en deux grandes étapes. La première commença avec la création de la première Caisse populaire à La Vallée : La Petite Epargne en 1946. Cette tranche d’histoire a duré cinquante ans, de 1946 à 1996. Cette période fut caractérisée par la modicité de l’actif des caisses, qui dépassait rarement un million de gourdes. Il s’agissait d’associations de petits épargnants comme l’indique le nom de la première caisse. Elles accordaient de très petits crédits. Cette période était aussi caractérisée par une vive animation coopérative avec un rituel de chants, de cercles d’étude, de cérémonie prestation de serment pour devenir sociétaire. A cette période les coopératives étaient rachitiques du fait qu’il leur manquait le savoir-faire nécessaire à la gestion d’une institution financière. Les caisses n’avaient pas de système comptable adéquat leur permettant de sortir des rapports financiers fiables. C’était aussi la période des assemblées générales très animée avec la distribution de ristournes en absence de rapports financiers vérifiés.
Le mouvement des caisses populaires allait connaitre sa première révolution à partir de la deuxième moitié des années 90 avec l’avènement du projet de revitalisation du mouvement coopératif haïtien (PRMCH). Ce projet a été financé par l’ACDI et mis en œuvre par DID (Développement International Desjardins) et SOCODEVI (Société de Coopération pour le Développement). Il a permis aux Caisses de se professionnaliser en recrutant des cadres formés pour remplacer les gérants bénévoles, en implantant un manuel de politique et de procédures administratives et comptables permettant la sortie régulière des rapports financiers. Il s’agit du début de la professionnalisation des caisses populaires haïtiennes qui allaient prendre leur vitesse de croisière pour devenir de véritables institutions financières de type coopératif.
Aujourd’hui, il y au moins une grande Caisse Populaire dans toutes les grandes villes d'Haïti: KOTELAM à Port-au-Prince, CPF au Cap Haïtien, SOCOLAVIM à Saint Marc, CAPOSUD aux Cayes, Espoir et SUCCES à  Jacmel. Il en existe aussi dans des communes de taille plus petite comme Gros-Mornes (KPEGM), Marigot (CPRCM), Verrettes (CAPOSOV), Camp Perrin (CAPOSAC), et j’en passe. Elle publie régulièrement des rapports financiers vérifiés par des comptables agréés et elles sont souvent inspectées par la BRH.
 
Afin que tous et toutes le sachent : les Caisses Populaires haïtiennes, un peu partout, sont en train d’écrire de belles pages dans l’histoire économique et sociale du pays. SOCOLAVIM, COOPECLAS et CAPOSAC, pour ne citer que celles-là, représentent les plus grandes réalisations respectives des Saint-Marcois, des Lascahobasiens et des Campérinois de toute l’histoire des communes de Saint-Marc, de Lascahobas et de Camp-Perrin. Il est tant que les étudiants, les chercheurs, les historiens, les journalistes et toute la société commencent à s’intéresser à ces institutions de l’économie sociale et solidaire, la troisième voix à côté de l’économie privée de type capitaliste et de l’économie publique ! Aujourd’hui, les vraies coopératives haïtiennes existent, elles se développent pour devenir des forces financières et « ne peinent pas à trouver des déposants. » Elles commencent à devenir « un levier du développement national. » Les machins de 10% de la fin des années 90 et début de 2000 ne représentaient qu’une petite entorse au mouvement, et a été vite traité par la publication de la première loi régissant exclusivement les caisses populaires en 2002 et aussi par la détermination des acteurs du secteur à vivre les valeurs et les principes coopératifs.
 
Nonais Derisier, économiste
nderisiers@gmail.com
1er Juin 2015